Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Ouvert

France (BOAMP)

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Conseil Départemental des Vosges

France

9 nov. 2026

Description

Accord-cadre : - à marchés subséquents ; - multi-attributaire : attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) ; - sans minimum. La consultation est fondée sur une consommation annuelle maximum (MWh/an) établie au moyen d’une majoration de +30% de la quantité facturée en 2025 (annexe(s) du CCP). Sur sa durée, l’accord-cadre est donc limité par un volume maximum, indiqué ci-après : - Points de Livraison de L’ACHETEUR en tarif C2 à C5 : 15 GWh. L’accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L2125-1 (1°), R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. Les dispositions propres aux marchés subséquents sont mentionnées aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique. Electricité, gaz (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil Départemental des Vosges

Pays

France

Régions (NUTS)

Vosges, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09123000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97491

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