Fourniture de pièces détachées pour des outils de déneigement, de fauchage, d'engins agricoles, d'engins de chantier, de fabrication de saumure, de machine à peinture routière spécifiques et captifs et réalisation de prestations ponctuelles d'intervention associées à l'entretien et à la réparation de ces équipements pour le Département de la Lozère
France (BOAMP)
Département de la Lozère
France
24 nov. 2026
Description
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Pièces détachées
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34913000
Date limite
24 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103157
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