Fourniture de pièces détachées pour réservoirs sous pression et antibéliers et fourniture de réservoirs sous pression
France (BOAMP)
Régie de l'Eau Bordeaux Métropole
France
22 déc. 2026
Description
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Réservoir
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Catégorie
Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Transport equipment44610000, 34913000
Date limite
22 déc. 2026
Publié
22 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112901
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