Fourniture de pièces détachées pour réservoirs sous pression et antibéliers et fourniture de réservoirs sous pression

Régie de l'Eau Bordeaux Métropole

France

22 déc. 2026

Description

-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Réservoir

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Gironde, Isère

Catégorie

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) · Construction structures and materials · Transport equipment44610000, 34913000

Date limite

22 déc. 2026

Publié

22 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-112901

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