Fourniture de pneumatiques pour véhicules automobiles soit la fourniture de pneumatiques neufs, rechapés, de chambres à air et d'accessoires, la reprise des pneumatiques usagés pour véhicules légers, poids lourds et remorques, et prestations de rechapage
France (BOAMP)
Département des Alpes de Haute Provence
France
15 déc. 2026
Description
1-Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative 2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative 3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrets du Conseil d'Etat Tropic du 16/07/2007 et Tarn et Garonne du 04/04/2014. 4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. 5- Recours contre une "clause règlementaire" issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 février 2018 (n° 404982). 6- Recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 (n° 398445) Pneumatiques, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34350000, 34352100
Date limite
15 déc. 2026
Publié
12 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-109617
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