FOURNITURE DE REACTIFS DE BIOCHIMIE ET D'IMMUNOCHIMIE POUR LES ANALYSES DE MICROBIOLOGIE DU LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSES DE MARTINIQUE

Ouvert

France (BOAMP)

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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

France

12 nov. 2026

Description

Les voies de recours sont les suivantes : * Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. * Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. * Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. (Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). * Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Réactifs

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Pays

France

Régions (NUTS)

Martinique, Paris

Catégorie

Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels · Medical equipment and pharmaceuticals33696500

Date limite

12 nov. 2026

Publié

10 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97694

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