Fourniture de repas aux restaurants scolaires du territoire de la Communauté de communes

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France (BOAMP)

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Communauté de Communes du Pays Noyonnais

France

15 janv. 2027

Description

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement direct du prix par des ressources propres et sur les budgets de la collectivité et éventuellement par des subventions Repas, traiteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes du Pays Noyonnais

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Oise, Somme

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco15894210

Date limite

15 janv. 2027

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-108672

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