Fourniture de sacs en papier destinés à la collecte en porte-à-porte des déchets végétaux

Ouvert

TED (EU)

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C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

France

29 nov. 2026

Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. Une campagne annuelle de distribution des sacs est organisée de mi-janvier à mi-avril. A compter de 2027, la dotation annuelle par foyer sera de 40 sacs. Les usagers auront la possibilité d'acheter des sacs au delà de ladite dotation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure-et-Loir

Catégorie

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18930000

Date limite

29 nov. 2026

Publié

26 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 745045-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1893613

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Ouverture des offres

2026-11-30+01:00

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FRB02

Durée

48 mois

Votre offre doit rester valable

6 mois

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

marches.publics@cc-tv.fr

Téléphone

0237369827

Adresse

Place des Halles, 28000, Chartres

Site web

https://www.chartres-metropole.fr/vos-services/dechets

Point de contact

HERMELINE Anthony

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