Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelles (EPI) destinés aux agents de la ville de Lille, des communes associées d’Hellemmes et de Lomme ainsi qu’à ceux des CCAS
France (BOAMP)
Ville de Lille
France
6 janv. 2027
Description
Le groupement de commandes entre la Ville de Lille, ses communes associées et leurs CCAS est soumis à l’article 58 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) et du décret n° 2024-134 du 21 février 2024, qui prévoient, pour les collectivités territoriales et leurs groupements, l’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, selon des proportions définies par catégorie de produits. Les dispositions règlementaires actuellement applicables distinguent notamment les produits textiles, à l’exception des équipements de protection individuelle, catégorie dans laquelle sont notamment inclus les textiles d’habillement, les chaussures et les gants (hors EPI). Les proportions minimales applicables évoluent dans le temps, notamment à compter de 2027 : - 40 % pour les produits textiles (en volume de dépense annuelle), dont : - 15 % devront correspondre à l’acquisition de produits textiles issus du réemploi ou de la réutilisation - 25 % devront correspondre à l’acquisition de produits textiles intégrant des matières recyclées Textile
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage · Security, firefighting and defence equipment · Medical equipment and pharmaceuticals18110000, 18200000, 18220000, 18000000, 35113400, 18830000, 18811000, 18815000, 18143000, 18444111, 33735000, 35811200, 18412000, 18820000
Date limite
6 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112475
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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