FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL, SPÉCIAUX, DE CHAUSSURES ET D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE AU PROFIT DES AGENTS DU DÉPARTEMENT

Le présent accord-cadre comporte des clauses d'insertion sociales pour tous les lots. Le Département de la Gironde a des compétences fortes en matière de Solidarité et de lutte contre l'exclusion. En renfort des actions existantes, le Département souhaite utiliser sa commande publique pour favoriser l'insertion des personnes en difficultés. Ce marché, en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique, prend en compte des considérations sociales et environnementales. L'entreprise attributaire devra réaliser une action obligatoire à partir de la 1ère année de l'accord-cadre et ce pendant la période totale d'exécution qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Cette obligation d'action sociale sera obligatoirement déclenchée dès lors que le montant cumulé de commande s'élèvera à 30 000 euro(s) HT par titulaire Habillement