Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GreenAlp, avec gaz éventuellement certifié par des garanties d’origine

Ouvert

France (BOAMP)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Territoire d'Energie Isère (38)

France

5 nov. 2026

Description

En cas de litige, seul le Tribunal administratif de Grenoble est compétent en la matière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Gaz divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Territoire d'Energie Isère (38)

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity · Public utilities09123000, 65200000, 65210000

Date limite

5 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95486

Avis complet et documents de consultation

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement