Fourniture et acheminement en électricité et services associés
France (BOAMP)
CC Rhôny Vistre Vidourle
France
25 nov. 2026
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail « Licence » prévue a? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée Electricité, gaz (fourniture)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
CC Rhôny Vistre Vidourle
Pays
France
Catégorie
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000
Date limite
25 nov. 2026
Publié
18 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-100717
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