Fourniture et acheminement en électricité et services associés

CC Rhôny Vistre Vidourle

France

25 nov. 2026

Description

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail « Licence » prévue a? l'article L333-1 du Code de l'énergie ou, a? défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà? entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire du marché si elle n'a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l'autorisation susmentionnée Electricité, gaz (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CC Rhôny Vistre Vidourle

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Gard

Catégorie

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie · Petroleum products, fuel and electricity09310000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

18 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100717

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