Fourniture Et Acheminement En Gaz Naturel Et Services Associés Pour Castelnau D'Estretefonds

Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie De Castelnau D'Estretefonds

France

26 nov. 2026

Description

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds et la fourniture de services associés. Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GrDF. Cela comprend les prestations ci-dessous désignées : -La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Castelnau d'Estretefonds et sont situés dans le périmètre du présent marché ; -L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Castelnau d'Estretefonds situés dans le périmètre du présent marché ; -La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie -Les services associés à la fourniture de gaz naturel Electricité, gaz (fourniture)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie De Castelnau D'Estretefonds

Pays

France

Régions (NUTS)

Haute-Garonne

Date limite

26 nov. 2026

Publié

5 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95990

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