Fourniture et deux (2) livraisons mensuelles de denrées alimentaires non périssables brutes tels que des produits secs, stockables destinés à l’approvisionnement en denrées alimentaires des patients de l’IPPP.

Conformément aux dispositions de l'article R. 219210 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le Comptable assignataire est : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et de Paris 94 rue Réaumur 75104 PARIS cedex 02. La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la préfecture de Police exercice 2027 et suivants : Chapitre 9318 article 1811, compte nature 60623. La consultation donnera lieu à 2 accords-cadres mono attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les échantillons pour la recevabilité de son offre. Les modalités de remise des échantillons non obligatoires, sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation. Pour les deux lots, les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre comportant une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Les éléments sur lesquels peuvent portées la PSE sont détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La PSE n°1 est retenue dans les conditions fixées à l'article 2.5 du RC. La consultation est passée selon la procédure adaptée, l'administration peut négocier avec les soumissionnaires dans les conditions fixées à l'article 8 du RC. Denrées alimentaires, Repas, traiteur, Prestations de services