FOURNITURE ET LIVRAISON D'ARTICLES ELECTRIQUES ET D'ECLAIRAGE POUR LES DIFFERENTS SERVICES DU DEPARTEMENT DE LA SARTHE

Ouvert

France (BOAMP)

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Département de la Sarthe

France

1 déc. 2026

Description

L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre. Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Financement : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Une avance sera versée au titulaire si le montant HT du bon de commande et son délai atteignent le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique et a un délai d'exécution supérieur ou égal à 2 mois. Voir article 8 du CCAP Matériel électrique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de la Sarthe

Pays

France

Régions (NUTS)

Sarthe, Isère, Loire-Atlantique

Catégorie

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage · Electrical machinery and apparatus31681410

Date limite

1 déc. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103412

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