Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale communautaire

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté de Communes Terre de Camargue

France

2 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique Denrées alimentaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté de Communes Terre de Camargue

Pays

France

Régions (NUTS)

Gard, Isère

Catégorie

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes · Food, beverages and tobacco · Agriculture, farming, fishing and forestry15800000, 15550000, 15500000, 15894700, 15896000, 15110000, 03220000

Date limite

2 nov. 2026

Publié

3 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94935

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