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Ouvert

France (BOAMP)

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Département de l'Yonne

France

9 nov. 2026

Description

Pour chaque lot, l’accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 14 novembre 2026 ou à sa date de notification si elle intervient postérieurement. L’accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une durée d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. Si le représentant du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, il adressera au titulaire, 3 mois au moins avant la fin du marché public, une lettre de non-reconduction du contrat, adressée en recommandée avec accusé de réception. Pièces détachées

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Département de l'Yonne

Pays

France

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34300000

Date limite

9 nov. 2026

Publié

6 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95937

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