Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

Ouvert

France (BOAMP)

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CCAS Pierre Burthey (70)

France

17 nov. 2026

Description

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction. Repas, traiteur

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

CCAS Pierre Burthey (70)

Pays

France

Date limite

17 nov. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102036

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