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Sictom Nord Allier - Collecte sélective

France

27 nov. 2026

Description

Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Public. Le montant maximum de commandes pour l'année est de 70 000 euro(s) HT. Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées sous réserve de proposer une offre de base respectant les normes stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (article 4) Sacs, Collecte sélective

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Sictom Nord Allier - Collecte sélective

Pays

France

Régions (NUTS)

Allier

Date limite

27 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-102294

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