Fourniture et livraison de vêtements de travail, chaussures de travail, équipements de protection individuelle, chaussures de sécurité et accessoires.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivant du CJA. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivant du CJA. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le CE dans sa décision "Dpt Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994). Chaussures ou articles chaussants, Habillement