Fourniture et livraison de vêtements de travail haute visibilité pour le Département de Vaucluse
France (BOAMP)
Département de Vaucluse
France
20 janv. 2027
Description
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Matériel de sécurité
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires · Clothing, footwear and luggage18100000
Date limite
20 janv. 2027
Publié
20 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-112339
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