Fourniture et mise en œuvre de la signalisation horizontale et verticale pour la commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Ouvert

France (BOAMP)

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Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

France

4 déc. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Signalisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Maritime

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services50232200

Date limite

4 déc. 2026

Publié

28 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-104353

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