Fourniture et pose de matériels passifs, maintenance et supervision pour réseau de fibres optiques pour l'Université de Strasbourg et ARTE

Ouvert

France (BOAMP)

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Université de Strasbourg

France

10 nov. 2026

Description

Référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.5511 à L.55112 et R.5511 à R.5516 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat, Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat, Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994), Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Fibre optique

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Université de Strasbourg

Pays

France

Régions (NUTS)

Bas-Rhin, Meurthe-et-Moselle

Catégorie

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes · Radio, television and communication equipment · Construction work32421000, 45314320

Date limite

10 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97786

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