FOURNITURE ET TRANSPORTS DE GRANULATS ET DES GRAVES NON TRAITEES POUR LES BESOINS DES ROUTES DEPARTEMENTALES

Ouvert

France (BOAMP)

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Conseil départemental de la Haute-Garonne

France

4 déc. 2026

Description

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (minimum de 150 heures par lot, sauf pour le lot n°6) et environnemental détaillées aux CCAP et CCTP. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, sur la base du taux choisi dans l'acte d'engagement (10, 20 ou 30%), pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 30 000 euro(s) H.T et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur Matériaux routiers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Conseil départemental de la Haute-Garonne

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Haute-Garonne

Catégorie

Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes · Mining and basic metals14212000

Date limite

4 déc. 2026

Publié

4 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-106602

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