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Ouvert

France (BOAMP)

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Mairie de Maisons-Alfort

France

17 nov. 2026

Description

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la publicité du contrat ; recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Télésurveillance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie de Maisons-Alfort

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Seine-et-Marne

Catégorie

Services de réparation et d'entretien · Repair and maintenance services · Radio, television and communication equipment50324100, 32323500

Date limite

17 nov. 2026

Publié

16 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-100047

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