Fourniture, livraison de climatiseurs et location de climatiseurs nécessaires aux besoins des établissements de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.

Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

France

18 déc. 2026

Description

Cette consultation peut faire l’objet : - d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ; - d’un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ; - d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public. Auprès du Tribunal Administratif de Paris – 7 rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur de la république Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/ En cas de litige, le droit français est seul applicable. Climatisation

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Assistance Publique Hôpitaux de Paris, Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne, Paris

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery42512000

Date limite

18 déc. 2026

Publié

18 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-111235

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