Fourniture, travaux d’installation, mise en service et maintenance d’une pompe à chaleur pour le Centre Inria de l’université de Bordeaux. La consultation porte sur : - Une partie se présentant sous la forme d'un marché ordinaire, comprenant la fourniture, les travaux d’installation et la mise en service de la pompe à chaleur ; - Une partie se présentant sous la forme d'un accord-cadre à

Centre Inria de l'université de Bordeaux

France

30 oct. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : 1 - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. 2 - Réfn oéré contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notificatiou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 3 - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Chauffage (matériel), Climatisation, Chauffage (exploitation, entretien)

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Gironde

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery · Construction work · Repair and maintenance services42511110, 45331000, 50720000

Date limite

30 oct. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101394

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