Fournitures Des Couches Jetables Pour L'Ensemble Des Structures De La Petite Enfance De La Ville
France (BOAMP)
Mairie de Gonesse
France
9 nov. 2026
Description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 euro(s) HT Montant maximum : 50 000 euro(s) HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Couches
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Mairie de Gonesse
Pays
France
Régions (NUTS)
Date limite
9 nov. 2026
Publié
6 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96582
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