Fournitures scolaires, pédagogiques et ludiques

Ouvert

France (BOAMP)

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COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL

France

5 nov. 2026

Description

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative / Après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution (CE n°358994 du 04/04/2014) Articles de bureau et articles scolaires, Jeux, jouets

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE MOISSY-CRAMAYEL

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-et-Marne

Catégorie

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage · Furniture, furnishings and cleaning products39162100

Date limite

5 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94427

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