Gestion de centres d'épreuves écrites pour le concours de CentraleSupélec

CENTRALESUPELEC

France

26 oct. 2026

Description

1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA Surveillance

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Essonne, Yvelines

Catégorie

Services immobiliers · Real estate services · Business services: law, marketing, printing, security70310000, 79714000

Date limite

26 oct. 2026

Publié

25 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92248

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