Gestion du régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

SENAT (DAFS-AGAS)

France

5 nov. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion de deux contrats d’assurance auxquels est adossé le régime de prévoyance des collaborateurs de Sénateurs ; Ce régime est collectif, obligatoire, et mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Il assure la couverture des risques incapacité, invalidité et décès à l’exclusion des frais de santé des collaborateurs présents sur l’ensemble d

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

SENAT (DAFS-AGAS)

Pays

France

Régions (NUTS)

Paris

Catégorie

Services financiers et d'assurance · Financial and insurance services66510000

Date limite

5 nov. 2026

Publié

30 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 676746-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3077139?orgAcronyme=w3x

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

- le prix (65 % de la note finale) apprécié au regard des sous-critères suivants : les taux de cotisations proposés (50 % de la note finale), appréciés sur la base du tableau figurant en annexe de l’acte d’engagement ; - les conditions et modalités de revalorisation des cotisations au-delà de la période de maintien (15 % de la note finale). Pour ce sous-critère, seront privilégiés les candidats apportant les meilleures garanties quant à l’encadrement des cotisations pendant toute la durée du marché., la valeur technique (35 % de la note finale) appréciée au regard des sous-critères suivants : - la gestion administrative des sinistres (25 % de la note finale), appréciée notamment au regard de l’organisation mise en place pour répondre aux demandes de l’AGAS, des assurés ou des ayants droit en cas de sinistres, de la procédure de gestion des sinistres, des délais de traitement des dossiers et de versement des prestations ainsi que la prise en compte par le soumissionnaire des enjeux environnementaux dans les modalité de gestion des sinistres et l’indemnisation ; - les services mis à disposition de l’AGAS et des collaborateurs (10 % de la note finale), appréciés notamment au regard de la composition de l’équipe dédiée à l’AGAS et des modalités de mise en place et de suivi du contrat

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR101

Durée

4 ans

Votre offre doit rester valable

90 jours

Accord-cadre

Oui, avec remise en concurrence à chaque marché subséquent

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

s.sanna@senat.fr

Téléphone

0142343618

Adresse

15 rue de Vaugirard, 75006, PARIS

Point de contact

Stéphanie SANNA

Votre entreprise peut-elle répondre ?

Collez un site web. Nous lisons ce que fait l’entreprise et le comparons à cet appel d’offres. Sans compte.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

Ne voyez que ceux qui conviennent à votre entreprise

Des avis comme celui-ci paraissent chaque semaine. Un profil met en avant ceux que votre entreprise peut remporter, notés, avec une ligne expliquant chaque correspondance.

Commencer gratuitement