Gestion et exploitation de deux Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant en tranche ferme et d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant en option
France (BOAMP)
Ville de Saint-André
France
9 nov. 2026
Description
Dans le cadre du contrat de concession de service public, le Concessionnaire serait notamment en charge des prestations suivantes : La constitution et la mise à jour du dossier d'agrément auprès des services compétents dans les délais requis ; Des missions relatives à la gestion des relations avec les usagers ; La gestion du service lui-même ; L'aménagement, l'entretien, la maintenance, et le renouvellement des biens affectés au service ; L'acquisition et le renouvellement du petit matériel et du matériel pédagogique en cohérence avec le projet pédagogique. La rémunération du Concessionnaire s'effectue a minima via la perception : des tarifs perçus auprès des usagers, de la PSU versée par la CAF, d'une compensation pour obligation de service public. Prestations de services, Délégation de service public
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services de santé et services sociaux · Health and social work services85312110
Date limite
9 nov. 2026
Publié
8 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-96627
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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