Greffe du Tribunal Administratif de Caen
France (BOAMP)
VILLE DE FLERS
France
24 nov. 2026
Description
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire, et une partie à prix unitaires, à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le montant maximum annuel sur la partie à bon de commande est fixé à l'article 3 du CCAP Nettoyage urbain
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90612000
Date limite
24 nov. 2026
Publié
25 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-103573
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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