Greffe du Tribunal Administratif de Caen
France (BOAMP)
FLERS AGGLO
France
3 nov. 2026
Description
L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination Espaces verts, Prestations de services
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Pays
France
Catégorie
Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture · Agricultural, forestry and horticultural services77310000
Date limite
3 nov. 2026
Publié
3 oct. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-95098
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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.
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