Impression, routage des avis d’échéances mensuels des loyers, des enquêtes SLS et OPS, et des avis de notification de charges au profit de Côte d’Azur Habitat

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

France

180 000 €

11 nov. 2026

Description

Accord-cadre à bon de commandes mono attributaire ayant pour objet des prestations d'éditique, d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement, de routage postal et de diffusion dématérialisée de documents émis par Côte d'Azur Habitat à destination de ses locataires et occupants. Les prestations concernent notamment les avis d'échéance, notifications de charges, enquêtes SLS/OPS, courriers de communication et documents dématérialisés. Le titulaire assure la réception sécurisée des données, la production documentaire, les contrôles qualité, la distribution papier ou électronique, le traitement des retours et le reporting. Les prestations débuteront le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois pour une durée d'un an, sans excéder quatre ans. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 180 000 € HT par an. Le montant estimatif annuel des prestations est de 180 000 € HT.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Pays

France

Régions (NUTS)

Alpes-Maritimes

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79824000, 79800000

Valeur du marché

180 000 €

Date limite

11 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 701397-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0OOtY1LECp

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Critères d’attribution

PRIX, VALEUR TECHNIQUE, PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE

Comment l’attribution est décidée

Le critère prix (pondéré à 55%) sera apprécié sur une période de 1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres)., Le critère de la valeur technique (pondérée à 35%) est apprécié au regard du mémoire technique fourni par le candidat et sur les sous-critères suivants : I. Méthodologie du traitement des flux - 15% II. Délais - 8% III. Continuité d'activité - 7% IV. Modalités de pilotage et de reporting - 5%, Le critère de performance environnementale (pondéré à 10%) est apprécié au regard de la note environnementale et sur les sous critères suivants : I. Papier, enveloppes et consommables – 4% II. Réduction de l’impact de la production et du routage – 4% III. Indicateurs et suivi des engagements – 2%

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FRL03

Durée

1 an

Votre offre doit rester valable

180 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Contacter l’acheteur

E-mail

caroline.calmet@cotedazurhabitat.fr

Téléphone

0493187652

Adresse

53 boulevard René Cassin, 06200, Nice

Site web

https://cotedazurhabitat.fr/

Point de contact

MME CALMET Caroline - Acheteur public

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Plutôt petit parmi les marchés comparables.

Appels d’offres ouverts comme celui-ci

Classés par sujet des avis, pas par mots identiques dans le titre.

Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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