INTELLIGENCE ECONOMIQUE (INFORMATIONS COMMERCIALES A L'INTERNATIONAL)

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Bpifrance Assurance Export

France

17 déc. 2026

Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre multi attributaire à bons de commande pour l'usage i) d'une solution de rapport d'informations commerciales et financières sur des acheteurs étrangers à des fins d'analyse de leur solvabilité et ii) d'une solution de table de capitalisation de sociétés étrangères permettant d'identifier 100% de leur actionnariat et du(s) bénéficiaire(s) effectif(s) à des fins de diligences réglementaires

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Bpifrance Assurance Export

Pays

France

Régions (NUTS)

Val-de-Marne

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79300000

Date limite

17 déc. 2026

Publié

11 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 784776-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

Le critère prix sera évalué sur la base du montant total de l'offre, selon la formule suivante : (montant de l’offre la moins-disante / montant de l’offre analysée) × note maximale du critère prix., Le critère qualité sera évalué au regard des éléments fournis dans le mémoire technique, selon les sous-critères et leur pondération précisés dans le présent règlement de consultation., Environnement : Démarche environnementale mise en œuvre par le candidat

Conditions du marché

Type de marché

Services

Lieu d’exécution

FR107

Durée

1 an

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Oui, sans remise en concurrence

Système d’acquisition dynamique

Non

Variantes

Non autorisées

Financé par l’UE

Non

Reconductions maximales

3

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

achats@bpifrance.fr

Téléphone

01 45 18 85 03

Adresse

27-31 avenue du Général Leclerc, 94710, Maisons-Alfort Cedex

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