L'accord-cadre a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des opérations d'aménagement de l'EPA Paris-Saclay

Ouvert

France (BOAMP)

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Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

France

16 déc. 2026

Description

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées Assistance à maîtrise d'ouvrage

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Etablissement public d'aménagement Paris Saclay

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Essonne, Yvelines

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Business services: law, marketing, printing, security71241000, 71313000, 71410000, 79311000

Date limite

16 déc. 2026

Publié

13 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-109844

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