La présente consultation a pour objet de réaliser les essais et contrôles des réseaux d'eau potable (gravitaire et refoulement / réseaux eaux usées, eaux pluviales et unitaires) de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux

CA du Pays de Dreux

France

24 nov. 2026

Description

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre pour une durée d'un an. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de prise d'effet du marché (correspondant à la date de notification de l'ordre de service prescrivant démarrage de l'accord-cadre) Réseaux divers

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure-et-Loir, Isère, Loiret

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services · Public utilities71630000, 65111000, 71631000, 71631430

Date limite

24 nov. 2026

Publié

21 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101864

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