Le marché a pour objet l’exploitation des espaces de restauration collective de la Ville de Nanterre.

Commune de Nanterre

France

13 nov. 2026

Description

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d’ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Prestations de services, Restauration collective

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Catégorie

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail · Hotel, restaurant and retail trade services55510000, 55322000, 55500000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

2 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-94540

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