Le marché concerne le contrôle extérieur des travaux de réalisation de la déviation sud-ouest d'Evreux, plus particulièrement les échangeurs des Fayaux et de Cambolle, la bretelle nord du demi-échangeur d'Arnières-sur-Iton, le passage à Faune ainsi que les travaux des 7.3km de section courante et des écrans acoustiques. Les prestations à réaliser ne couvrent pas l’ensemble du contrôle extérieur,

DREAL Normandie

France

4 nov. 2026

Description

-Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; -Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; -Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; -Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Pays

France

Régions (NUTS)

Eure, Seine-Maritime

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71631000

Date limite

4 nov. 2026

Publié

4 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-95192

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