Le nettoyage courants des locaux et des surfaces vitrées de l’École Nationale Supérieure d’Architecture de Paris la Villette (ENSA-PLV).

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr https://paris.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :  Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché ;  Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;  Le recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par la jurisprudence du Conseil d’État, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les renseignements relatifs aux voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif compétent. Nettoyage de locaux