Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

Ouvert

France (BOAMP)

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ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

France

30 oct. 2026

Description

Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l’envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l’arrêt CE ’’Tarn et Garonne’’ du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Assistance juridique, Prestations de services

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

Pays

France

Régions (NUTS)

Seine-Saint-Denis

Catégorie

Services aux entreprises · Business services: law, marketing, printing, security79100000

Date limite

30 oct. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97708

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