Le programme MesAides a pour objectif de mettre à disposition des agents du CNC et des professionnels une application de gestion de l’ensemble des aides du CNC. Ce marché doit permettre de ● Maintenir et faire évoluer les composants et applications informatiques pour les aides déjà déployées, ● Développer les composants et applications informatiques pour les aides non réalisées.

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats et aux tiers sont les suivants : Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative - CJA). Référé contractuel : Il peut être introduit après la signature du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE, ou, à défaut d'une telle publication, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA). Informatique (assistance), Informatique (prestations de services)