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Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

France

25 nov. 2026

Description

Référé précontractuel : Article L551-1 et s. du Code de justice administrative. Référé contractuel : Article L551-13 et s. du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de sa validité (en vertu de l'arrêt du CE du 2 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994) Pièces détachées, Véhicules

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP)

Pays

France

Régions (NUTS)

Yvelines, Isère, Paris

Catégorie

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport · Transport equipment34300000

Date limite

25 nov. 2026

Publié

25 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-103243

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