Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet des travaux d'eau, assainissement et eaux pluviales, sur le territoire de Grand Cognac

Ouvert

France (BOAMP)

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Communauté d'Agglomération Grand Cognac

France

19 nov. 2026

Description

Accord-cadre mono attributaire à marchés subséquents : articles R.2162-2 à R.2162-6 du code la commande publique. - Accord-cadre non alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes (articles L.2113-11 et R.2113-2 du code de la commande publique). - Procédure adaptée - R.2123-1 du code de la commande publique. L'accord cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000.00 euros HT sur la globalité de l'accord-cadre Assainissement

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

Pays

France

Régions (NUTS)

Charente

Date limite

19 nov. 2026

Publié

25 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92996

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