Location de bennes, transport et traitement des boues issues de la station d'épuration
France (BOAMP)
Service Eaux et environnement - Ville de Janzé
France
11 déc. 2026
Description
Référé contractuel : délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction : dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative : dans les 2 mois suivant la notification Déchets non ménagers (prestations)
Le dossier
Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.
Acheteur
Service Eaux et environnement - Ville de Janzé
Pays
France
Régions (NUTS)
Catégorie
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement · Sewage, refuse, cleaning and environmental services90513000
Date limite
11 déc. 2026
Publié
6 nov. 2026
Langues
Français (French)
Source
France (BOAMP) · 26-107569
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