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069-DRFIP

France

13 oct. 2026

Description

Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.) Bâtiment, Mobilier

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

069-DRFIP

Pays

France

Régions (NUTS)

Rhône

Catégorie

Services immobiliers · Real estate services70130000

Date limite

13 oct. 2026

Publié

26 sept. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-92586

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