Location et maintenance de machines à voter et système d'exploitation associé pour les élections 2027

Ouvert

TED (EU)

Tous les appels d’offres ouverts en France

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

France

13 déc. 2026

Description

Le marché est un marché mixte de fournitures et de services, traité à prix global et forfaitaire, passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert. Le marché n’est pas alloti. Le marché est un marché à tranches. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : • Tranche ferme : élection du Président de la République des 18 avril et 2 mai 2027 (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour) ; • Tranche optionnelle 1 : élections législatives anticipées (phase 1 : premier tour ; phase 2 : second tour, le cas échéant) ; • Tranche optionnelle 2 : référendum (un seul tour de scrutin). Les tranches optionnelles sont affermies dans les conditions de l’article 7 du CCP, au plus tard le 31 octobre 2027. Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2027. Les délais d’exécution de chaque scrutin sont fixés à l’article 11 du CCP.

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Pays

France

Régions (NUTS)

Hauts-de-Seine

Catégorie

Machines industrielles · Industrial machinery42990000

Date limite

13 déc. 2026

Publié

10 nov. 2026

Langues

Français (French)

Source

TED (EU) · 780935-2026

Avis complet et documents de consultationDocuments de consultation

Comment soumissionner

Procédure

Procédure ouverte - tout opérateur économique peut soumissionner

Déposez votre offre sur

http://marches.maximilien.fr

Langue de l’offre

FRA

Soumission électronique

Obligatoire

Dossier de consultation

Librement accessible

Comment l’attribution est décidée

1/ Valeur technique de l’offre : 40 points de la note finale, appréciée au vu du cadre de réponse technique et des résultats du test prévu à l’article 2-9 : • Sous-critère 1.1 : fonctionnalités du modèle de machine proposé et du système de centralisation et de remontée des résultats (logiciel, application mobile, sécurisation), au vu notamment des résultats du test (15 points) ; • Sous-critère 1.2 : assistance au paramétrage et formation des agents (centralisation des résultats, assistance aux machines à voter) (10 points) ; • Sous-critère 1.3 : facilité d’utilisation et clarté du guide d’utilisation, au vu notamment des résultats du test (10 points) ; • Sous-critère 1.4 : accessibilité des machines pour les personnes en situation de handicap (5 points)., Prix : Le prix est apprécié sur le montant total hors taxes du marché, tel qu'il ressort de l'acte d'engagement, égal à la somme des prix de la tranche ferme et des deux tranches optionnelles, toutes phases comprises, 4/ Performance environnementale de l’offre : 10 points de la note finale : • Sous-critère 4.1 : durée de vie et réemploi du parc proposé (ancienneté et état des machines, part de composants reconditionnés ou réemployés, plan de maintenance préventive) (4 points) ; • Sous-critère 4.2 : emballages et logistique (emballages réutilisables ou recyclables, regroupement des livraisons et des interventions de maintenance) (3 points) ; • Sous-critère 4.3 : fin de vie (reprise et valorisation des déchets d’équipements électriques et électroniques et des batteries, traçabilité de la filière) (3 points).

Conditions du marché

Type de marché

Fournitures

Lieu d’exécution

FR105

Durée

12 mois

Votre offre doit rester valable

120 jours

Accord-cadre

Non

Système d’acquisition dynamique

Non

Financé par l’UE

Non

Base juridique

32014L0024

Contacter l’acheteur

E-mail

lamia.guenchi@seineouest.fr

Téléphone

0144292463

Adresse

62, Rue du Général Leclerc, 92130, Issy-les-Moulineaux

Point de contact

GUENCHI Lamia

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Les données des avis sont réutilisées à partir de sources officielles : Tenders Electronic Daily (TED), publié par l’Office des publications de l’Union européenne au titre de la décision 2011/833/UE de la Commission ; oeffentlichevergabe.de et TenderNed, publiés sous CC0 ; le BOAMP, publié sous la Licence Ouverte 2.0 ; Find a Tender, publié sous l’Open Government Licence v3 ; ainsi que e-Zamówienia, la Plataforma de Contratación del Sector Público et la Piattaforma di Pubblicità a Valore Legale publiée par l’ANAC, Doffin et Hilma, publiés par leurs autorités nationales. Chaque avis renvoie à l’original, qui est la version faisant foi.

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