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France (BOAMP)

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COMMUNE DE PROPRIANO

France

20 nov. 2026

Description

* Recours gracieux auprès de l'autorité compétente et recours en annulation dans un délai de deux mois suivant notification de la décision, conformément aux articles R.421-1 á R.421-7 du code de justice administrative. * Référé précontractuel, effectué avant conclusion du marché : (art. L. 551.1 Code de Justice Administrative). * Référé contractuel effectué après conclusion du contrat : articles L 551.13 á L.551.16 du code de justice administrative. Eclairage public

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

COMMUNE DE PROPRIANO

Pays

France

Régions (NUTS)

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Catégorie

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage · Electrical machinery and apparatus31527200

Date limite

20 nov. 2026

Publié

20 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-101179

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