LONGUE-JUMELLES Rue du Docteur Tardif, mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 24 logements collectifs (Tr 2039N1) et la restructuration et réhabilitation d'un bâtiment historique en 18 logements collectifs (Tr 2073N1)

Ouvert

France (BOAMP)

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Meldomys

France

13 nov. 2026

Description

Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir Maîtrise d'oeuvre

Le dossier

Tel que publié. Le texte de l’avis reste chez l’éditeur.

Acheteur

Meldomys

Pays

France

Régions (NUTS)

Isère, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique

Catégorie

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection · Architectural, engineering and inspection services71200000

Date limite

13 nov. 2026

Publié

11 oct. 2026

Langues

Français (French)

Source

France (BOAMP) · 26-97971

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