Lot 1 : contrat d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude et ventilations

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L’accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 ou s'il n'était pas notifié avant cette date, à compter de la notification jusqu’au 31 décembre 2027. Il sera reconductible annuellement sur année civile par 3 fois. La reconduction sera tacite. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant maximum annuel par lot, en application des articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Montant maximum annuel : - lot 5 : 17 000,00 Euros HT Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Maintenance